ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou télécopie vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

ART.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.

ART.3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros T.T.C., sauf erreurs typographiques. Les prix sont valables jusqu'au 31/12/2018.

ART.4 : TRAITEMENT DES COMMANDES

A partir du règlement de la commande : traitement standard : 2 jours ouvrés après réception du bon de commande accompagné de son règlement. Il faut rajouter les délais de livraison : 2 jours ouvrés (Lettre prioritaire).

ART.5 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont offerts pour les adhérents de l’année en cours.

Dans les autres cas, les frais de port sont supportés entièrement par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros T.T.C. lors de la commande, sauf erreur typographique.
Les frais de ports varient en fonction du type d'article et du nombre d'article sélectionné

ART.6 : REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou postal (domicilié en France uniquement) ou le paiement par Carte Bancaire.

ART.7 : GARANTIE DE SATISFACTION

Selon la nature de la réclamation, Chanson Contemporaine pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé notre secrétariat du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.

ART.8 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR CATALOGUE PAPIER OU SUR INTERNET

Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur ou du papier catalogue.

ART.9 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock pour une commande validée, Chanson Contemporaine proposera le remboursement de la commande effectuée.

ART.10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les titres (audio et vidéo), dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

ART.11 : FORCE MAJEURE

Chanson Contemporaine ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

ART.12 : FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.

ART.13 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Chanson Contemporaine (association loi 901)
Siège social : 3, rue Vieille Rome – 10 000 TROYES
BP 20 009 - 10 001 Troyes Cedex
Siret : 332 574 821 000 36 – Code APE 9001Z

ART.14 : LE RESEAU CHORALE CHANSON CONTEMPORAINE

Suite à votre achat, Chanson Contemporaine se réserve le droit d’utiliser votre adresse postale et votre adresse mail afin de vous présenter ses activités culturelles et musicales (stage de formation, atelier choral national, week-ends chantants régionaux).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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